Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Coco’oning, exploitée par Coralyne Claude, entrepreneur individuel, auprès de consommateurs.
Coco’oning – Coralyne Claude
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 100 634 286 00015
31 rue des Tulipes
67500 Haguenau – France
E-mail : cocooning.cld@gmail.com
Téléphone : 07 62 17 27 75
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Coco’oning et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits cosmétiques proposés sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Article 2 – Produits
Coco’oning commercialise des produits cosmétiques finis et conditionnés provenant de fournisseurs. Coco’oning ne fabrique, ne transforme et ne reconditionne pas les produits commercialisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation ou de couleur liées notamment à l’écran utilisé peuvent exister.
Le client doit prendre connaissance des indications, précautions d’emploi, avertissements et éventuelles contre-indications figurant sur le produit ou son emballage avant son utilisation.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Coco’oning bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime demeure applicable à l’entreprise.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de la commande.
Coco’oning se réserve la possibilité de modifier ses prix pour l’avenir. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée au prix affiché lors de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier son contenu, son prix ainsi que les informations communiquées pour la livraison.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement lorsque cela est clairement indiqué au client conformément à la réglementation applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Coco’oning peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la législation, notamment en présence d’une fraude avérée ou d’un motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique au moment de la commande.
Le prix exigible est celui indiqué lors de la validation définitive de la commande, comprenant, le cas échéant, les frais de livraison.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify selon le moyen de paiement sélectionné.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, exceptionnellement, un produit devient indisponible après la commande, Coco’oning en informe le client dans les meilleurs délais et applique les solutions et remboursements prévus par la législation applicable.
Article 7 – Livraison
Coco’oning livre actuellement en France, Belgique et Luxembourg, principalement par Mondial Relay, selon les possibilités proposées lors de la commande.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, comprenant la préparation et l’acheminement.
Des circonstances particulières ou des difficultés de transport peuvent entraîner un délai supplémentaire. Les dispositions légales impératives relatives à la livraison restent applicables.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur la boutique.
Article 8 – Livraison en point relais et colis non retiré
Lorsqu’un point relais est sélectionné, le client doit récupérer son colis dans le délai de garde communiqué par le transporteur.
Le fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
Si un colis est retourné à Coco’oning en raison de son absence de retrait et que le client demande une nouvelle expédition, celle-ci pourra être effectuée après paiement des nouveaux frais de livraison, lorsque le retour résulte du fait du client et n’est pas imputable à Coco’oning ou au transporteur.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Coco’oning dans les conditions prévues par la loi et par les présentes CGV.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit communiquer sa décision avant l’expiration de ce délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :
ou par courrier à :
Coco’oning – Coralyne Claude
31 rue des Tulipes
67500 Haguenau – France
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Une fois sa décision communiquée, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Article 10 – Exception au droit de rétractation concernant certains produits
Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies. La seule qualification d’un produit comme cosmétique ne suffit donc pas, en elle-même, à exclure automatiquement le droit de rétractation.
Article 11 – Frais et modalités de retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le professionnel.
Les produits doivent être retournés à :
Coco’oning – Coralyne Claude
31 rue des Tulipes
67500 Haguenau – France
Le consommateur peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Il est recommandé de conserver une preuve de l’expédition du retour.
Article 12 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Coco’oning rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Cela comprend, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de cette livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Coco’oning est informée de la décision de rétractation. Coco’oning peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 13 – Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par le Code civil.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème susceptible de relever d’une garantie légale, le client peut contacter :
Il est invité à communiquer son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
L’exercice d’une garantie légale ne peut être subordonné à des conditions qui auraient pour effet de priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
Article 14 – Responsabilité et utilisation des produits
Coco’oning demeure responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi et avertissements figurant sur les produits et leurs emballages.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements de données, leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à Coco’oning sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 17 – Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Coco’oning afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : cocooning.cld@gmail.com
Téléphone : 07 62 17 27 75
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Coco’oning, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Coco’oning et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur : CMC2 - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de ponthieu 75008 Paris- France
Site internet : https://www.cm2c.net/
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle du consommateur demeurent applicables.
Article 20 – Modification des CGV
Coco’oning peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable à votre achat.
À l’attention de :
Coco’oning – Coralyne Claude
31 rue des Tulipes
67500 Haguenau – France
E-mail : cocooning.cld@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le : …………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : …………………………………………………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………………………..